Vous voulez ajouter votre nom à vos enfants?
C’est possible en nom d’usage et vous n’avez pas besoin d’autorisation. PAS BESOIN D’ACCORD de l’autre parent!! Il suffit de le prévenir avant de faire les démarches (voir exemple ci-dessous). Même si celui-ci est en désaccord, cela ne vous empêche pas de continuer la démarche.
Il suffit de faire ou refaire la pièce d’identité et /ou passeport des enfants.
Le nom d’usage ne peut pas être utilisé sans les pièces officielles. Il n’y aura pas de modifications sur le livret de famille, ni sur l’acte de naissance.
- Prendre rendez-vous dans la mairie de votre choix.
- Faites la pré déclaration en ligne de la pièce d’identité et ou passeport (pour un renouvellement, le passeport est à 17€, gratuit pour la pièce d’identité. Donc pensez au timbre fiscal. Motif en ligne « modification de l’état civil »). Dans « nom d’usage » mettez bien celui du premier parent puis le vôtre. Et cochez le nom du premier parent.
- Remplissez l’annexe 1-1 page 11 de la circulaire. Bon à savoir : si le père est d’accord vous pouvez mettre votre nom en premier et même que votre nom en nom d'usage. Et si l’enfant à + de 13 ans l’annexe 1-2.
- Le jour J, vous devez avoir vos enfants avec vous.
- Remplir l’attestation sur l’honneur qui est trop souvent demandée par les préfectures, une pour chaque enfant et chaque document. Attestation sur l honneur
- Pour le parent titulaire de l’autorité parentale exclusive, il peut mettre uniquement son nom en nom d’usage sans en informer l'autre parent.
- Pour la garde alternée: il vous faut la pièce d’identité de l’autre parent et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Exemple de message pour prévenir l'autre parent de l'adjonction de votre nom en nom d’usage à votre enfant. Il faut le prévenir avant de commencer les démarches et avoir la preuve de la bonne réception du message.
Bonjour,
En application de la loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, je vais pouvoir demander l'adjonction de mon nom de famille, à titre d'usage, à celui de notre enfant, en complément du tien. Ainsi notre enfant aura comme nom d’usage: (Nom actuel et Nom ajouté ). Évidemment, le nom de naissance de notre enfant, au niveau de l’état civil ne sera nullement modifié et restera toujours le tien. Pour ton information, je te joins la circulaire. Cordialement
