Genèse de la révolution du nom

Tout part d’un ras-le-bol, d’un sentiment d’invisibilité de la mère et d’une profonde sensation d’injustice.

En 2020, pour Marine Gatineau Dupré, élue conseillère municipale à Palavas-Les-Flots, c’est la goutte qui fait déborder le vase quand elle emmène son fils en pleine nuit à l’hôpital car il avait 42° de fièvre. A ce moment-là, on lui demande de prouver son statut de mère puisque son fils ne porte pas le même nom qu’elle. Sans livret de famille, Marine ne peut pas prouver sa filiation.

Hélas ce n’est pas la première fois, elle doit se justifier quotidiennement, quand elle prend l’avion, pour inscrire ses enfants aux activités extrascolaires… parfois on va jusqu’à lui demander de présenter le jugement de garde et de prouver son autorité parentale. Aussi, elle décide de faire de son expérience personnelle, un combat. Elle est d'ailleurs encouragée par Céline Cammarata, une journaliste qui défend l'égalité femme homme. En effet, en 2019, huit enfants sur dix portent uniquement le nom du père et cela pose des problèmes dans le quotidien des mères qui n'ont pas le même nom que leurs enfants. Ainsi, Marine étudie la loi Française sur la dévolution du nom de famille de ces quarante dernières années et également les pratiques des autres pays. Grâce à ses recherches, elle rédige un dossier sur les changements nécessaires à apporter qui permettraient de s'adapter à la société.  

Puis, elle fonde le collectif Porte Mon Nom, crée une enquête en ligne, lance une pétition qui recueille 35 000 signatures et alerte les médias. Marine se rend compte qu’il y a énormément de souffrance autour de ce sujet, en effet elle reçoit des dizaines de milliers de témoignages. En avril 2021, elle présente son dossier au maire de Palavas-Les-Flots, Christian Jeanjean, puis, au député de la neuvième circonscription Patrick Vignal. Ainsi le député comprend la difficulté de la loi actuelle et décident de travailler avec Marine et le collectif Porte Mon Nom sur une proposition de loi.

Repérée par La Maison des Maternelles, Marine Gatineau Dupré donne sa première interview le 15 avril 2021 où elle décide de briser le silence. Le 6 mai 2021, le sénateur Yves Détraigne publie une question écrite n° 22701 qui appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre sur le combat du collectif Porte mon nom. Puis c'est Huffpost le 18 mai 2021 qui aborde le sujet dans sa rubrique politique. Le 30 mai, le sénateur Jean-Pierre Grand apporte son soutien à la proposition de loi sur le nom de famille. Enfin, les médias nationaux et internationaux s'emparent du sujet qui enflamme la toile et la presse papier : Automatisation du double nom sans obligation. Plus de 300 articles sortent sur le sujet y compris à l'international. Enfin, l'illustratrice Marjolaine Paolantonacci, rejoint le collectif et apporte sa contribution en réalisant le logo et les dessins révélateurs de la situation.

En novembre, Marine Gatineau Dupré témoigne dans Brut : Transmission du nom de la mère à l'enfant : Marine veut changer la loi "La famille de la maman n'existe plus à travers l'enfant." Aujourd'hui, si le nom de famille de la mère n'a pas été donné à l'enfant à sa naissance, il faut l'autorisation du père pour l'ajouter. Avec son collectif "Porte mon nom", Marine se bat pour changer la loi.. Avec son interview vue des millions de fois, Marine finit par sensibiliser le gouvernement.

Puis c'est Patrick qui arrive à convaincre son parti LREM et surtout le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti de dépoussiérer le code civil et notamment la Loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) qui stipule qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance.

Marine est auditionnée par la Chancellerie, l'Assemblée Nationale puis le Sénat. 

Leur acharnement et leur travail portent leurs fruits et ainsi la loi relative au choix du nom issu de la filiation est déposée le 27 décembre 2021, texte sur lequel le gouvernement engage une procédure accélérée et qui sera rapporté par Patrick Vignal. Enfin, cette belle loi sera votée en févier 2022 et promulguée en mars 2022.

En juin, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, a transmis aux procureurs et magistrats une circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. 

Le 29 juin 2022, Monsieur Dupont-Moretti envoie une lettre au collectif pour répondre à nos interrogations. Courrier marine gatineau dupre

Au 1er juillet 2022, la loi est mise en application, Marine sera la première à pouvoir ajouter son nom à celui du père en nom d'usage à son fils sans autorisation du père. Et Nicole la première femme à changer de nom avec la nouvelle procédure simplifier au côté de Marine et du Garde des sceaux Monsieur Dupont Moretti. 

Le 12 juillet 2022, le collectif Porte Mon Nom se transforme en Association dont Marine Gatineau Dupré devient la Présidente. "Faire une loi c'est bien, mais il est de notre devoir de veiller à sa bonne application" . 

Un an après l’adoption de cette loi, des avancées significatives ont été célébrées. Plus de 70 000 personnes ont pu changer de nom conformément à la nouvelle législation. De plus, des dizaines de milliers de mères ont obtenu l’ajout de leur nom en tant que nom d’usage pour leurs enfants.

Notre combat n’est pas encore terminé. Bien que la loi de 2002 sur la dévolution du nom de famille permette la transmission des deux noms, elle reste largement méconnue du grand public. C’est pourquoi nous avons décidé de produire un spot de sensibilisation afin de rappeler son existence et d’encourager son application.

Spot de sensibilisation : "Non deux noms !"

Cette fiction met en lumière une question essentielle : l’égalité dès la naissance. Aujourd’hui encore, la loi prévoit que, par défaut, seul le nom du père soit enregistré, sans vérification auprès de la mère et sans proposer systématiquement l’option des deux noms, alors que cela est possible depuis plus de 20 ans. Résultat : 9 enfants sur 10 portent uniquement le nom du père.

Parce que l’égalité commence par le nom, il est crucial de rappeler que le nom du père et celui de la mère ont la même valeur. Deux parents, deux noms !

Faites respecter ce droit : utilisez le formulaire Cerfa N° 15286*04 pour déclarer le nom des deux parents.

©Photos du Ministére de la Justice