Le Sénat refuse le texte permettant aux victimes de parents violents de se libérer de "l'obligation alimentaire". Une loi qui oblige les enfants de subvenir ...
Cette loi vise à protéger les enfants victimes d’abandon ou de maltraitance parentale. Elle établit que le contrat de parentalité cesse dès lors qu’un ...
Cette loi vise à protéger les enfants victimes d’abandon ou de maltraitance parentale. Elle établit que le contrat de parentalité cesse dès lors qu’un ...
Houssem reçoit Marine Gatineau Dupré, fondatrice du collectif Porte mon Nom, est à l’origine de la loi sur le changement de nom entrée en vigueur en juillet ...