Amendement en 2016

  • Le 09/11/2021
  • Dans loi

Amendement

Nous venons de l’apprendre et cette information est capitale. Le sénateur Savary a, dans le texte justice du 21è siècle en 2016, pu déposer un amendement allant dans notre sens!

Il a été adopté malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement de l'époque.

https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/840/Amdt_2.html

Cependant il y a eu un recours par décision du Conseil constitutionnel sur le texte : https://www.conseil-constitutionnel.fr/.../2016739DC.htm

Ce qui compte c’est le nombre de soutiens parmi les sénateurs.

Nous ferons tout pour que ce projet de loi passe également.

#portemonnom

#doublenom